Conditions Générales de Vente
Les conditions applicables à toutes nos prestations.
Article 1 : Identification et Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Fabrizio-studio, représenté par Di Carmine Fabrizio, auto-entrepreneur situé au 39 rue du Soleil D’or 28 000 Chartres, SIRET : 75133901100049 (ci-après "le Prestataire"), et son Client. Elles s’appliquent à toutes les prestations de création de sites internet, de maintenance et d’hébergement. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Devis et Commande
La prestation se déroule en deux étapes :
- Phase d'étude : Une maquette est réalisée pour définir l'aspect visuel et fonctionnel du projet.
- Validation : Le devis définitif de réalisation est établi uniquement une fois la maquette validée par le Client. Le contrat est considéré comme conclu dès la réception de ce devis signé avec la mention « Bon pour accord » et le paiement d'un acompte de 30 %. Le devis est valable 30 jours.
Article 3 : Tarifs et Paiement
- TVA : Les prix sont exprimés en Euros Net. En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable.
- Solde : Le solde est dû à la livraison du site ou à la fin de la prestation de création.
- Retard : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal.
Article 4 : Prestation de Création Web
Le Prestataire s'engage à réaliser le site selon la maquette et le devis validés.
- Validation : Chaque étape de développement doit être validée par le Client.
- Livraison : Le site est considéré comme livré après la mise en ligne ou la remise des accès. Le Client dispose de 7 jours pour signaler tout bug technique afin qu'il soit corrigé gratuitement.
Article 5 : Hébergement et Maintenance
5.1. Nature : Le Prestataire assure l'intermédiation technique pour l'hébergement via des serveurs tiers. Il est soumis à une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable des pannes matérielles du fournisseur d'infrastructure.
5.2. Sauvegardes : Le Prestataire met en place une sauvegarde automatique hebdomadaire. Toutefois, il appartient au Client d'effectuer ses propres copies de sécurité. La responsabilité du Prestataire se limite à la restauration de la dernière sauvegarde disponible.
5.3. Maintenance : Elle inclut les mises à jour de sécurité du système (CMS) et des extensions. Elle exclut la création de nouveaux contenus, la modification du design initial ou la réparation de bugs causés par une manipulation du Client.
5.4. Durée : L'abonnement est conclu pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 1 mois avant la date anniversaire.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
- Transfert : La propriété du site (fichiers et base de données) est transférée au Client uniquement après paiement intégral de la facture.
- Promotion : Le Prestataire peut citer le projet dans ses références et apposer une mention discrète "Réalisation : Fabrizio-studio" en bas du site.
Article 7 : Responsabilité
Le Client est seul responsable des contenus (textes, images) publiés. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes payées par le Client pour la prestation concernée. Il ne pourra être tenu responsable des pertes de données, de chiffre d'affaires ou des dommages indirects.
Article 8 : Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Article 9 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Chartres.
Fait à Chartres, le 5 Janvier 2025.